Forfaits, validations

Structure des forfaits de validation

(valable pour 2007 à 2015)

 

Remarques générales, historique :

Le système de rémunération du pharmacien, appelé ‘Rémunération basée sur les prestations’ (RBP) a été introduit le 1er juillet 2001 pour dissocier la marge du pharmacien du prix des produits vendus. Auparavant, plus les produits vendus étaient chers, plus grande était la marge du pharmacien.

La RBP ne concerne que les médicaments vendus exclusivement sur ordonnance et remboursés par l’assurance de base. Il n’y a aucun forfait sur les autres médicaments.

La RBP a été accompagnée d’une baisse du prix de vente moyen des médicaments de 10 %, afin de compenser la rémunération du pharmacien par des forfaits, dans un but de neutralité des coûts. Elle a souvent été mal perçue par le public, car les produits bon marché sont devenus plus chers, alors que la baisse des produits chers n’a pas été remarquée. Par exemple, le Sortis 20 mg, à 100 comprimés (un médicament courant contre le cholestérol), est passé de Fr. 277.40 à Fr. 224.05, soit une baisse de Fr. 53.35. Avec les forfaits, le prix de vente effectif pouvait alors être au maximum, dans le pire des cas, de Fr. 235.80, ce qui fait encore une baisse de Fr. 41.60. Comme les patients qui sont malades occasionnellement paient plus souvent leurs ordonnances directement à la pharmacie, et qu’ils n’atteignent pas leur franchise pour se faire rembourser par leur caisse-maladie, il se rendent compte de la hausse sur les produits bon marché. Au contraire, les patients chroniques laissent plus souvent leur pharmacie facturer les médicaments directement à la caisse-maladie, et ne se rendent pas compte de l’économie qu’ils réalisent. Dans ce cas, la pharmacie octroie en plus à la caisse-maladie un rabais de 2,5 % du coût des médicaments. C’est la « ristourne aux caisses-maladie » (auparavant le « montant de stabilisation des coûts »).

D’ailleurs le prix du Sortis a encore baissé à Fr. 212.- le 1er  mars 2010.

Pour diminuer la mauvaise perception de la RBP par les patients occasionnels, le système a été réformé deux fois, dans le but de diminuer le subventionnement des patients chroniques par les patients occasionnels. C’est ainsi qu’ont été mises en place la RBP II, puis au 1er janvier 2007 la RBP III et en 2011 la RBP IV.

Structure des forfaits de validation : 

 

Validation médicament : ce montant est de Fr. 4.30 par ligne d’ordonnance (uniquement pour les produits obligatoirement sur ordonnance et remboursés par l’assurance maladie de base). Il correspond à l’ancien ‘forfait pharmacien’, dont il reprend la structure et le prix.

Prestations rémunérées : le contrôle de l’ordonnance, du dosage, du mode d’emploi, les instructions supplémentaires si nécessaire, les conseils, les renouvellements.

Validation traitements : ce montant est de Fr. 3.25, et remplace l’ancien ‘Forfait patient’ trimestriel de Fr. 9.20. Il est perçu une fois par jour et par médecin lorsque le patient vient retirer à la pharmacie un ou des médicaments (uniquement pour les produits obligatoirement sur ordonnance et remboursés par l’assurance maladie de base). Il est plus avantageux que l’ancien ‘Forfait patient’ pour les patients occasionnels, et devient plus cher si l’on passe plus d’une fois par mois à la pharmacie. Nous vous recommandons donc de regrouper vos passages, dans la mesure du possible.

Prestations rémunérées : la tenue du dossier-patient, pour le suivi des traitements, le contrôle des interactions avec les médicaments d’un autre traitement individuel.

Comme ces deux montants sont des forfaits, ils sont perçus indépendamment du temps consacré à la préparation de l’ordonnace et au conseil. Ainsi, s’il est nécessaire d’appeler le médecin pour contrôler la justesse d’un traitement, ou pour lui signaler une incompatibilité entre deux traitements provenant de deux médecins, ou si le patient souhaite un conseil plus complet sur l’utilisation de tel ou tel dispositif, le montant n’augmente pas.